Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales:Le site www.boutique-shop.fr est exploité par M. Dominique Ferré, autoentrepreneur domicilié en France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits personnalisés:Les articles proposés à la vente sont principalement personnalisables (t-shirts, sweats, sacs, etc.). Les visuels sont imprimés selon les indications du client (texte, image, emplacement, couleur, etc.).
3. Commande et validation:Toute commande est considérée comme ferme dès validation du devis ou versement d’un acompte. Le client est responsable de l’exactitude des données transmises (orthographe, tailles, quantités, etc.). La production peut démarrer dès réception de l’acompte.
4. Droit de rétractation:Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes personnalisées sont fermes et non annulables une fois validées. L’acompte versé reste acquis à Boutique-Shop en cas d’annulation de la part du client.
5. Délais de fabrication et livraison:Les délais sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Boutique-Shop ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un fournisseur, un sous-traitant ou au transporteur. Le client s’engage à fournir une adresse de livraison valide et à réceptionner les colis dans des conditions normales.
6. Prix et paiement:Les prix affichés sont en euros et s’entendent TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé lors de la commande. Un acompte peut être exigé avant mise en production.
7. Réclamations:Toute réclamation (produit défectueux, erreur d’impression, etc.) doit être formulée dans un délai de 3 jours après réception par mail à [email protected], avec photo à l’appui. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
8. Propriété intellectuelle:Le client déclare détenir les droits d’utilisation des visuels fournis pour impression. Boutique-Shop décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée. En cas de litige sur les droits des images, seul le client sera tenu responsable.
9. Loi applicable:Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents du lieu du siège de Boutique-Shop seront compétents.
10. Contact:Pour toute question ou demande, vous pouvez écrire à [email protected].